1. Identité de la commune :

   - Mairie de Dampierre-en-Bray

   - 107 chemin des planques 76220 Dampierre-en-Bray

2. Coordonnées de contact :

   - mairie.dampierre.en.bray@wanadoo.fr

   - 0235901211

3. Responsable de la publication :

   - Monsieur GAFFÉ Jérôme

4. Hébergement du site :

   - Nom de l’hébergeur

   - Adresse de l’hébergeur

   - Numéro de téléphone de l’hébergeur

5. Accessibilité :

   - Déclaration d’Accessibilité

La mairie de Dampierre-en-Bray s’engage à rendre son site internet accessible à la fin du 4 ème trimestre 2024 conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

6. Protection des données personnelles :

   - Politique de Gestion des Données Personnelles

Introduction

La mairie de Dampierre-en-Bray s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des données personnelles collectées et traitées via son site internet [www.dampierre-en-bray.fr](http://www.dampierre-en-bray.fr). Cette politique de gestion des données personnelles décrit les types de données que nous collectons, comment nous les utilisons, et les droits des utilisateurs concernant leurs données.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :  

Mairie de Dampierre-en-Bray  

Adresse : 107 chemin des planques, 76220 Dampierre-en-Bray  

Email : mairie.dampierre.en.bray@wanadoo.fr  

Téléphone : 02 35 90 12 11

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse postale

- Adresse email

- Numéro de téléphone

- Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, etc.)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

- La gestion des demandes des administrés

- L'envoi de newsletters et d'informations municipales

- La gestion des inscriptions aux événements organisés par la mairie

- L'amélioration des services en ligne et de l'expérience utilisateur

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

- Le consentement de l'utilisateur

- L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

- Le respect d'une obligation légale

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de la mairie de Dampierre-en-Bray. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires externes pour la réalisation de certaines missions (hébergement du site, envoi de newsletters, etc.), sous réserve que ces prestataires respectent les exigences du RGPD.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

- Données de contact : 3 ans après le dernier contact

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder à ces données

- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles dans certaines conditions

- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données dans certaines conditions

- Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données personnelles pour des motifs légitimes

- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : mairie.dampierre.en.bray@wanadoo.fr

Sécurité des données

La mairie de Dampierre-en-Bray met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Modifications de la politique de gestion des données personnelles

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact  

Pour toute question concernant cette politique de gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.dampierre.en.bray@wanadoo.fr